Intérimaire Prévoyance, quels sont vos droits ?
Vous souhaitez en savoir plus sur l’intérim et sur vos droits ?
Notre Groupe Morgan Services et ses nombreuses agences en France accompagnent les intérimaires dans leurs recherches de missions. Chaque jour, nous publions de nouvelles annonces et vous conseillons dans votre carrière avec écoute et réactivité.
La prévoyance des intérimaires est un régime dédié, adapté à vos besoins et financé en partie par nos agences d’intérim et en partie par vos cotisations. La complémentaire prévoyance complète les indemnités journalières versées par la CPAM de votre département, ce qui compense la perte de vos revenus en période d’intermission.
À quoi sert la complémentaire prévoyance ?
De même que la complémentaire santé vise à faciliter le paiement des soins de santé, le régime de prévoyance des intérimaires vous couvre en cas d’arrêt de travail (maladie, décès, intermission).
Elle vous protège également d’une éventuelle perte de revenus, si vous avez travaillé 414 heures ou plus en mission d’intérim et que vous vous retrouvez à nouveau en recherche de mission ou en arrêt longue durée.
Opératrice / Opérateur Usinage
PLOMBIER CHAUFFAGISTE H/F
CHEF D'EQUIPE TERRASSEMENT H/F
INFIRMIER H/F
AGENT DE CONDITIONNEMENT H/F
Agent de Fabrication Polyvalent(e) (H/F)
Quelle couverture prévoyance pour un intérimaire ?
En cas d’arrêt maladie
Lorsque l’arrêt maladie survient durant la mission d’intérim, le salarié intérimaire doit d’abord prévenir l’entreprise utilisatrice puis envoyer son arrêt de travail à son agence d’intérim, ainsi qu’à la Sécurité Sociale.
L’entreprise de travail temporaire va alors prendre le relais en déclarant elle aussi l’arrêt maladie à la Sécurité Sociale. Lorsque la CPAM a bien pris en charge la demande, l’intérimaire reçoit des indemnités maladie journalières dites IJSS.
Le montant des indemnités en intérim s’élève à 50% du salaire journalier de base, c’est-à-dire du salaire moyen (toutes missions confondues) de l’intérimaire durant les 12 derniers mois. Le régime de prévoyance intérimaire va alors verser des indemnités de prévoyance complémentaires, jusqu’à 100% du salaire net fixé sur le dernier contrat de mission.
Comme en CDI, la Sécurité Sociale et la caisse de prévoyance appliquent un délai de 3 jours de carence sans IJSS. Après 10 jours d’arrêt maladie, ce n’est plus la CPAM mais le régime de prévoyance qui vous versera toutes vos indemnités d’arrêt maladie.
En cas d’arrêt de travail de plus de 10 jours après la fin de sa dernière mission, le demandeur d’emploi devra prévoir Pôle Emploi de son indisponibilité. Il devra également envoyer la copie de l’arrêt de travail à la CPAM (avec les 12 derniers bulletins de salaire) et au régime de prévoyance (avec en copie le dernier contrat de mission).
En cas d’accident du travail
L’accident de travail, de trajet et la maladie professionnelle donnent droit à des versements par le régime de prévoyance. Dans ces cas, vous devez immédiatement prévenir votre entreprise utilisatrice et vous rendre chez votre médecin généraliste pour établir un certificat médical initial (CMI) et vous soigner. Ce CMI devra être transmis à l’entreprise d’intérim ainsi qu’à la Sécurité Sociale.
Dans ces cas, la prise en charge par la CPAM est assez longue : comptez au moins 30 jours pour l’instruction du dossier. Toutefois, votre agence Morgan Services vous délivrera une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour vous dispenser de l’avance des frais médicaux associés.
Vous toucherez alors des indemnités complémentaires, sans aucun jour de carence :
- 60% du salaire journalier de base (moyenne des salaires des 12 derniers mois) pendant 28 jours
- 80% à partir de 29 jours
Certains régimes de prévoyance pour les intérimaires prévoient également une avance d’indemnisations de 300€ si l’arrêt de travail dure plus de 25 jours.
En cas d’invalidité
Que vous ayez subi un arrêt de travail suite à un accident professionnel, personnel ou à une maladie, votre régime de prévoyance intérimaire prévoit une pension d’invalidité.
C’est votre médecin généraliste ou le service médical de votre caisse d’assurance maladie qui pourra vous proposer de faire une demande de pension d’invalidité, si votre état de santé le justifie et que votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3.
La CPAM étudiera alors votre dossier et vous fera part de sa décision selon des délais variables selon le département.
Lorsque votre état de santé se sera stabilisé, le médecin-conseil de la CPAM vous examinera pour déterminer votre taux d’incapacité permanente, l’IPP. Si ce taux d’IPP est supérieur ou égal à 30% ou si votre invalidité est liée à un accident du travail, votre prévoyance intérim vous versera une prestation complémentaire jusqu’à votre retraite.
En cas de décès du salarié intérimaire
La prévoyance aide les familles et les proches des salariés intérimaires à faire face au décès de celui-ci. Si le décès survient durant une phase de mission ou dans le mois suivant celle-ci, l’ayant droit (généralement le conjoint) pourra percevoir le capital décès du défunt, en remplissant le formulaire consacré sur le site ameli.fr. La prévoyance interim complètera ce versement, afin d’aider à payer les différents frais liés au décès.
Le montant du capital-décès est fixé selon le statut du salarié intérimaire (cadre ou non-cadre), la composition de la famille héritière et de la cause du décès. Si le ou la défunte a des enfants, ceux-ci percevront une rente éducation. En cas de décès lié à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou à un trajet professionnel, le capital décès est complété par une allocation obsèques.
Comment souscrire à une complémentaire prévoyance ?
Dès votre première mission avec le Groupe Morgan Services, nos agences d’intérim souscrivent automatiquement votre complémentaire santé et votre complémentaire prévoyance. Vous êtes ainsi couvert dès votre première heure à nos côtés.