Mutuelle Intérimaire, ce qu'il faut savoir
En tant qu’intérimaire, il est important de pouvoir bénéficier d’une couverture santé au même titre qu’un salarié classique. En effet, de par la nature des contrats d’intérim, il n’était pas toujours évident auparavant pour les intérimaires de pouvoir bénéficier d’un appui financier suffisant pour couvrir tous les frais de soin, en particulier l’optique et le dentaire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que chaque employeur mette en place une complémentaire santé obligatoire pour tous ses salariés, y compris les employés intérimaires.
Le Groupe Morgan Services fait le point sur la mutuelle intérimaire.
La mutuelle intérimaire : qu’est-ce que c’est ?
Disposer d’une mutuelle est indispensable pour pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins de santé en complément de la sécurité sociale. Cependant, l’intérimaire étant employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) son cas est un peu particulier.
Pourtant, comme tout salarié, l’intérimaire bénéficie lui aussi d’une couverture complémentaire : la mutuelle intérimaire. Son adhésion s’effectue de manière automatique et est prise en charge par l’employeur à hauteur de 50% minimum, comme pour n’importe quelle autre mutuelle classique. Pour en bénéficier, il faudra cependant que l’employé intérimaire réponde à quelques critères bien précis :
- Totaliser 414 heures de missions réparties sur les 12 derniers mois
- Être en CDI intérimaire
- Être en contrat de mission de plus de 3 mois
A qui revient la prise en charge de la mutuelle ?
Le salarié intérimaire étant employé par une entreprise de travail temporaire pour le compte d’une autre entreprise, c’est à l’ETT de prendre en charge la mutuelle intérimaire à hauteur de 50% minimum. Cette dernière aura la possibilité, si elle le souhaite, de prendre en charge la cotisation de la mutuelle dans sa totalité, présentant de fait un avantage considérable. Le montant des cotisations concernant les ayants droit resteront en revanche toujours à la charge du salarié.
Il reste important de noter que si l’employé se trouve dans une situation différente, il aura obligation de souscrire à la complémentaire santé collective de l’employeur client.
Quels sont les frais pris en charge par la mutuelle intérimaire ?
Afin d’offrir une meilleure couverture des frais de santé, il est prévu que la mutuelle prenne en charge un panier de soins minimum. Ce dernier comprend :
- la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie.
- Le forfait journalier hospitalier dans son entier lors d’une hospitalisation,
- 15 €/jour pour une hospitalisation en établissement psychiatrique et 20 €/jour en hôpital ou en clinique
- La prise en charge des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Un forfait pour les frais d’optique par période de 2 ans, avec un minimum de 100 € pour une correction simple et 150 € pour une correction complexe.
Les conditions pour être dispensé de la couverture santé obligatoire
Bien que l’adhésion à la mutuelle intérimaire soit obligatoire, le salarié a la possibilité de la refuser s’il répond à des conditions bien précises. Il pourra ainsi demander une dispense d’adhésion s’il est déjà bénéficiaire ou ayant droit :
- du contrat d’entreprise obligatoire de son conjoint ;
- du régime local d’Alsace-Moselle ;
- de la Mutualité Fonction Publique (MFP) ;
- du contrat Madelin destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) ;
- du régime de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).
Il pourra également demander une dispense s’il bénéficie déjà d’une mutuelle collective, individuelle ou encore s’il est déjà couvert par une complémentaire santé solidaire. Il devra alors présenter au moment de son embauche les documents justifiant de son adhésion afin d’être exempté de la mutuelle intérimaire.
Si l’intérimaire a signé un contrat en CDD ou pour une mission de 3 mois maximum, il pourra également refuser la mutuelle intérimaire à condition qu’il bénéficie d’une couverture d’au moins 3 mois.
Enfin, si l’intérimaire est employé à temps partiel ou s’il est apprenti, il pourra également refuser la complémentaire intérimaire si la cotisation est au moins égale à 10% de sa rémunération brute. Si ce n’est pas le cas, le salarié devra être en CDD de moins d’un an ou là encore, déjà couvert par une autre mutuelle.
La portabilité de la mutuelle intérimaire
Comme dans le cadre d’une couverture par une mutuelle classique, l’intérimaire a la possibilité de continuer de profiter de la mutuelle intérimaire, une fois son contrat terminé. Il pourra être couvert ainsi que ses ayants droit pendant autant de temps que la durée du contrat qui vient de se finir, dans une limite de 12 mois. À savoir que cette portabilité est une obligation légale et que tous les salariés peuvent en bénéficier.
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